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Avocat en droit de la sécurité sociale à Paris - Sibel Esen

Avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale est l’une des principales branches du droit social. Il regroupe les règles encadrant la sécurité sociale. Ce droit est particulièrement technique et complexe du fait d’une réglementation de plus en plus dense, ainsi que de l’abondance de la jurisprudence en la matière. L’assistance d’un avocat compétent s’avère alors indispensable pour tout problème y afférent. Avocat au Barreau de Paris, Maître Sibel Esen accorde une importance particulière à la protection de ce droit et y a développé une réelle expertise. Elle vous accompagne ainsi dans toutes les problématiques relatives à : Avocat en droit de la sécurité sociale à Paris - Sibel Esen
  • L’accident du travail
  • La maladie professionnelle
  • Les contentieux avec les organismes de sécurité sociale
Le cabinet d’avocat en droit de la sécurité sociale est situé au 36 rue de Courcelles à Paris (8e arrondissement). Il est desservi par le métro (lignes 9 et 13, arrêt Miromesnil) et le bus (lignes 43, 83 et 93, arrêt Friedland – Haussmann). Pour des informations ou une prise de rendez-vous, vous pouvez joindre le secrétariat du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
 

L’accident du travail

Un accident de travail est un dommage subi par un salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Il peut s’être produit sur le lieu même de travail ou lors de déplacements professionnels. Le dommage peut être d’ordre physique ou psychologique.
Un accident de travail donne lieu à différents droits s’il est reconnu comme tel. Les frais de santé doivent être totalement pris en charge par l’employeur. En cas d’arrêt de travail, ce dernier peut être amené à payer des indemnités journalières plus favorables. Le salarié peut également demander le versement d’une rente en cas de diminution de la capacité de travail. En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Maître Sibel Esen assure le conseil et la défense du salarié victime d’accident du travail. Elle vous assiste pour la reconnaissance de la faute éventuelle de l’employeur et l’indemnisation d’accident de travail.
 

La maladie professionnelle

Différentes maladies figurant dans le code de la sécurité sociale sont reconnues comme des maladies professionnelles. Mais d’autres maladies qui n’y sont pas répertoriées peuvent également être reconnues comme telles après expertise. Les maladies professionnelles permettent d’accéder aux mêmes indemnisations et compensations que les accidents de travail. Avocat en droit de la sécurité sociale à Paris, Maître Sibel Esen conseille et défend le salarié victime pour la reconnaissance de la maladie professionnelle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elle vous assiste également dans les démarches pour contester les décisions défavorables rendues par l’institution sur votre dossier, afin d’obtenir l’indemnisation de maladie professionnelle.
Vous pouvez également faire appel au cabinet d’avocat au Barreau de Paris pour vous assister dans la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur ou pour vous défendre face à une telle procédure. Celle-ci peut être invoquée si le salarié a subi un accident de travail ou contracté une maladie professionnelle dans le cadre de son travail et que, conscient du danger, l’employeur n’a rien fait pour le préserver de ces risques professionnels. On dit alors que ce dernier a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Le dommage peut, par exemple, être causé par un produit fabriqué ou utilisé par l’entreprise et qui possède des agents ayant des effets cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Pour que la faute inexcusable soit reconnue, le salarié doit apporter la preuve que l’employeur avait connaissance du danger encouru et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour y remédier. En cas de reconnaissance de la faute de l’employeur, la victime a droit à une indemnisation complémentaire, en plus des prestations qu’elle reçoit pour la maladie professionnelle ou l’accident de travail.
 

Le contentieux avec les organismes de sécurité sociale

Le contentieux avec les organismes de sécurité sociale Avocat en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Maître Sibel Esen est aussi votre interlocutrice privilégiée en cas de contentieux avec les organismes de sécurité sociale (Caisse d’assurance maladie, RSI, Caisses de retraite, URSSAF). Ces contentieux peuvent notamment être liés à l’indemnisation du salarié suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Suite à une décision de rejet prise par l'organisme de sécurité sociale concerné, le particulier se sent souvent démuni face à la complexité de l'administration et des procédures à entamer devant les juridictions de sécurité sociale. Maître Sibel Esen vous aide à contester les décisions relatives à l'état d'incapacité et inaptitude au travail, afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi.
Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris intervient également dans le cadre contentieux entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises. Les dirigeants d’entreprises peuvent être confrontés à des difficultés, que ce soit à titre professionnel ou concernant leurs employés. L’avocat est à votre disposition pour vous informer de vos droits et de vos obligations en amont de toute procédure. Elle vous représente et vous défend également devant les juridictions de sécurité sociale. Elle peut notamment vous aider à contester le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui sert au calcul du capital ou de la rente d’incapacité, lorsqu’une maladie professionnelle ou un accident de travail est reconnu par l’organisme de sécurité sociale.
L’avocat vous apporte, en outre, son aide dans le cadre d’un contrôle de l’URSSAF. Il s’agit d’une vérification de la déclaration et du paiement de vos cotisations sociales. 11% d’employeurs font l’objet de ce contrôle chaque année. L’avocat est présent aux côtés de l’employeur en amont et pendant le contrôle pour la préparation technique face aux inspecteurs. Elle vous aide également pour contester un redressement ou vous accompagne pour la mise en place d’actions correctives en suite du redressement.
Horaires Du lundi au vendredi
de 9h à 19h
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Adresse36 Rue de Courcelles
75008 Paris